Conditions Générales de Vente - G2M
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues via la plateforme Thrivecart pour les produits numériques, formations en ligne, accompagnements, ateliers ou services proposés par la société G2M. Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale validant une commande sur cette plateforme.
Article 1 bis : Limitation d’âge
L’achat de nos produits est réservé : – Aux personnes de plus de 16 ans pour les contenus numériques et physiques – Aux personnes de plus de 18 ans pour les services (thérapie, coaching, accompagnement, ateliers, séminaires).
Article 2 : Commande
Toute commande validée implique l’adhésion pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.
Article 3 : Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC. Aucun frais de traitement ou de commission n’est à la charge du client. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais celui affiché au moment de la commande est celui qui fait foi.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigé immédiatement à la commande. Il peut être effectué via Stripe (via la plateforme Thrivecart), systèmes sécurisés reconnus. La responsabilité de la sécurité des transactions relève exclusivement de ces prestataires.
Article 5 : Accès et Livraison
L’accès aux produits numériques se fait via un espace membre personnel sécurisé, immédiatement après paiement. Les identifiants sont transmis par e-mail. Il incombe au client de les conserver. En cas de problème, le support est joignable à : contact@maissaleroy.com
Article 6 : Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation : – Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques accessibles immédiatement après paiement. – Dès la première connexion à l’espace membre, le client renonce définitivement à tout droit de rétractation et à tout remboursement.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, textes, supports, visuels, méthodes, exercices) sont la propriété exclusive de la société G2M. Toute reproduction, partage ou diffusion – même partielle – est strictement interdite et entraînera des poursuites.
Article 8 : Garanties et Remboursement
Aucune garantie ‘satisfait ou remboursé’ n’est proposée. Aucun remboursement ne sera effectué :
- pour des raisons d’insatisfaction personnelle
- pour des non-utilisations ou absences
- dès la première connexion au contenu, même partielle
En cas de problème technique réel, merci de contacter : contact@maissaleroy.com
Article 9 : Paiement en Plusieurs Fois
Le client s’engage à honorer l’intégralité de l’échéancier, même si la formation est terminée ou si l’accès a été suspendu. Tout impayé entraîne une suspension immédiate de l’accès et peut faire l’objet d’un recouvrement ou d’une procédure judiciaire.
Article 10 : Données Personnelles
Conformément à la loi ‘Informatique et Libertés’, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez vous désabonner de nos communications à tout moment.
Article 11 : Cyberharcèlement et Diffamation
Toute forme de cyberharcèlement, propos diffamatoires ou attaques personnelles, qu’ils soient publics ou privés, envers :
- Maïssa Leroy
- La société G2M
- Les participantes ou le contenu proposé
fera l’objet de sanctions immédiates :
- Exclusion définitive sans remboursement
- Blocage de l’accès à toutes les plateformes
- Dépôt de plainte auprès des autorités compétentes
Article 13 : Litiges
En cas de désaccord, une tentative de médiation sera proposée. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Lyon, même en cas de pluralité de défendeurs.
MENTIONS LÉGALES - G2M
Informations légales
Le Propriétaire est : SASU G2M
Le Créateur du site est : Maissa Leroy
Le Responsable de la publication est : Maissa Leroy
Contacter le responsable de la publication : contact@maissaleroy.com
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : contact@maissaleroy.com
Contacter le Webmaster : contact@maissaleroy.com
L’hébergeur du site est : EX2
Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : maissaleroy.com.
Le site maissaleroy.com propose un ensemble de services, disponibles en l’état, aux utilisateurs. Ceux-ci doivent rester courtois et de bonne foi envers les autres utilisateurs et le webmaster.
Maissa Leroy met à jour régulièrement le site et s’efforce de fournir des informations précises, sans pouvoir garantir leur exactitude ou leur actualité.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa seule responsabilité exclusive.
Accessibilité
Le site maissaleroy.com est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf interruption pour maintenance ou force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès, maissaleroy.com s’efforcera de le rétablir dans les meilleurs délais et d’informer les utilisateurs. Maissa Leroy ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant d’une indisponibilité ou d’une utilisation non conforme (matériel obsolète, virus, etc.).
Limitations de responsabilité
Maissa Leroy ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Elle ne saurait non plus être tenue responsable des pertes indirectes (perte de marché, d’opportunité, perte de données, préjudice moral ou financier).
Tout contenu publié par un utilisateur demeure sous son entière responsabilité. Maissa Leroy se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, haineux ou portant atteinte à l’intégrité morale ou professionnelle de quiconque.
En cas d’abus, elle pourra engager des poursuites civiles et pénales.
Propriété intellectuelle
Maissa Leroy est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments du site maissaleroy.com (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, logiciels, méthodes, structures).
Toute reproduction, copie, diffusion, revente, transformation, ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite et préalable, est strictement interdite.
Toute violation sera poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et pourra entraîner des poursuites civiles ou pénales.
Gestion des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), Maissa Leroy collecte certaines données personnelles (adresse IP, FAI, données de navigation, informations saisies dans les formulaires, adresses de livraison/facturation, moyens de paiement…).
Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes, de la relation client et à la sécurisation du site.
Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais cédées ou vendues. Maissa Leroy peut faire appel à des sous-traitants conformes au RGPD.
L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition à tout moment en écrivant à contact@maissaleroy.com. Les données sont conservées pendant 26 mois maximum, sauf obligations légales contraires.
Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers le site maissaleroy.com ne requiert pas d’autorisation préalable, mais une mention explicite du site est fortement recommandée.
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Atteinte à la réputation, diffamation et cyberharcèlement
Toute diffamation publique ou privée, propos dénigrants, harcèlement, incitation à la haine ou atteinte à la réputation de Maissa Leroy, de son équipe ou de ses accompagnements fera l’objet de poursuites judiciaires immédiates.
Toute publication sur les réseaux sociaux, forums ou espaces communautaires visant à nuire à l’image, à la crédibilité ou à l’activité professionnelle de Maissa Leroy sera considérée comme préjudiciable.
En cas de violation, des dépôts de plainte seront effectués et des indemnités pour préjudice moral et financier pourront être réclamées devant les juridictions compétentes.